Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise

Virginie Boulenger EI

17A Rue du Bout Londel, 27110 Sainte Colombe la Commanderie

contact@atelierpetitstresors.com

N°SIRET : 93944410500018

Site Web: atelierpetitstresors.com

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits via le Site Internet atelierpetitstresors.com et sont partie intégrantes du contrat entre le vendeur et l'acheteur. La validation de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. 

L'acheteur reconnaît avoir reçu les informations nécessaires.

L'acheteur déclare être en mesure de contracter de manière légale et en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Date de dernière mise à jour: 24/11/2025

3. Produits et commandes

• Chaque création est réalisée à la main et peut présenter de légères variations par apport aux photos. Le vendeur et le client s'accordent sur le fait que les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
• La personnalisation des produits est réalisée selon les indications fournies par l'acheteur lors de la commande.
• La commande est validé après paiement intégral et confirmation par mail.
• Conclusion du contrat de vente en ligne: L'acheteur suit une série d'étapes pour conclure à la validation du contrat en ligne, conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code Civil: validation du produit et de ses caractéristiques, renseignement des coordonnées essentielles (nom, adresse, courriel, téléphone), acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification de la commande. Avant de procéder à la commande, L'acheteur peut vérifier celle-ci, son détail, son prix, corriger ou annuler la commande. La confirmation de la commande conclut le contrat. Suit le paiement selon le mode choisit par L'acheteur. L'acheteur reçoit confirmation par message électronique de sa commande et du paiement. 

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix sont affichés hors frais d'envoi, ceux-ci sont calculés lors de l'action "passage en caisse".
• Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne nous sont pas transmises. Le client qui communique ses informations au moment du paiement, autorise le vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. L'acheteur confirme être le titulaire de la carte et qu'il dispose du droit à en faire usage. En cas d'impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
  
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits livrés avec un certain délai. Les délais sont mentionnés en en-tête du site.
• Pour les produits expédiés hors UE et DOM-TOM, des frais de douane, autres taxes locales ou fais d'importation sont susceptibles d'être exigés et ne relèvent pas du vendeur. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa compétence. Il convient donc que l'acheteur se renseigne au préalable sur ces éventuels frais applicables.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et garantit l'application du prix indiqué au moment de la commande.

5. Délais et modalités de livraison

• Les créations sont expédiées entre 1 et 4 semaines maximum, selon le délai mentionné en en-tête du site (différent selon les types de créations).
• Les livraisons sont effectuées par la Poste ou Mondial Relay.
• Les frais de livraisons sont indiqués avant la validation du panier, ils sont fonction du montant de la commande. La livraison est offerte à partir de 29€ d'achat.
• L'acheteur reçoit un mail confirmant l'expédition de sa commande ainsi que le numéro de suivi du colis.
  
• Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur informe L'acheteur soit pour convenir d'une nouvelle date d'envoi du produit, soit pour convenir d'un remboursement.
• Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
• En cas de dégradation, retard ou perte, après réclamation simultanée du vendeur et de l'acheteur, le résultat d'enquête du service de livraison fera foi. 

6. Droit de rétractation et retours

• Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception de la commande. Exceptions: Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut.
• L'acheteur qui souhaite effectuer un retour doit prendre contact par mail à l'adresse contact@atelierpetitstresors.com . Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur. Le produit devra être retourné dans son emballage, neuf. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué. 
  Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Les frais de commission seront déduis du remboursement soit 5% du montant total de votre commande.

7. Garanties et responsabilités

• Les créations sont conformes à leur description et destinées à un usage décoratif.
• En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, l'acheteur doit contacter le vendeur sous 48h avec photos à l'appui.
• Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un mauvais usage des produits.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données (RGPD). Il peut en faire la demande à tout moment à l'adresse mail suivante: contact@atelierpetitstresors.com .

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du domicile du vendeur.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE »

10. Hébergement 

Le site atelierpetitstresors.com est hébérgé par Shopify Inc, dont le siège social est situé à: 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada. Téléphone: +1 613-241-2828

Site web: www.shopify.com

11.  Droit de propriété intellectuelle 

La marque, les produits, photographies, sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Aucune cession de droit de propriété n'est réalisée par les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, contrefaçon, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.